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De :
"Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE (KE)" <k.enomoto@casalonga.com> A :
<advasc@hotmail.com> Objet :
Médecins Sans Frontières c. Santé Sans Frontières Nos réf: CAC/KE L02/2302 FR(4) Date :
Fri, 02 Aug 2002 11:39:37 +0200 Médecins Sans Frontières / Santé Sans Frontières
Monsieur,
Nous sommes les Conseils en propriété industrielle de l'association Médecins sans Frontières.
Notre cliente a constaté que votre association utilise la dénomination Santé Sans Frontières pour des activités médicales et de collecte de fonds.
Médecins Sans Frontières estime que l'utilisation de cette dénomination crée un important risque de confusion entre sa dénomination et la vôtre, le public pouvant penser que SANTÉ SANS FRONTIÈRES a un lien avec MÉDECINS SANS FRONTIÈRES dont les activités sont mondialement connues.
Le caractère bénévole, désintéressé, humanitaire et apolitique du travail de Médecins Sans Frontières doit en effet être garanti et protégé aux yeux de ses donateurs, du public, des populations secourues par MSF et des autorités nationales avec lesquelles elle négocie.
Médecins Sans Frontières est notamment titulaire de la marque française MÉDECINS SANS FRONTIÈRES enregistrée sous le n° 01 3 112 905 pour les produits et services des classes 3, 5, 9, 10, 11, 12, 16, 24, 25, 28, 30, 31, 35, 36, 37, 38, 39, 41 et 42. Elle est également titulaire de la marque française SANS FRONTIÈRES enregistrée sous le n° 92 429 136 pour ces mêmes produits et services.
Le dépôt de la marque et le caractère notoire de cette dénomination entraînent l¹interdiction de toute utilisation sans autorisation.
Aussi, quel que soit le caractère louable des objectifs que votre association poursuit, l¹utilisation de la dénomination SANTÉ SANS FRONTIÈRES reprenant à l'identique l'élément distinctif de la marque de notre cliente SANS FRONTIÈRES est de nature à créer une confusion préjudiciable aux objectifs et aux opérations de Médecins Sans Frontières.
Aussi, afin d'éviter tout risque de confusion entre cette dénomination et la marque MÉDECINS SANS FRONTIÈRES, notre cliente demande que votre association procède dans les plus brefs délais à la modification de son nom en retirant les termes " Sans Frontières ".
Pour votre information, l'INPI a jugé dans une décision d'opposition rendue en 1999 que la marque MÉDIATEURS SANS FRONTIÈRES constituait l'imitation illicite de la marque MÉDECINS SANS FRONTIÈRES et ne pouvait donc pas être adoptée à titre de marque pour désigner des produits et services identiques et similaires à la marque antérieure.
La même décision a été obtenue pour d'autres marques telles que DÉMINEURS SANS FRONTIÈRES, FOOT SANS FRONTIÈRES et BANQUE SANS FRONTIÈRES.
Nous espérons que vous comprendrez qu'une telle action n'est pas formée dans le but de nuire aux intérêts de votre association, mais exclusivement pour défendre les droits de MSF sur ses marques.
Nous sommes à votre disposition ou à celle de votre conseil habituel pour toute question que vous pourriez avoir.
Dans l¹attente de vous lire avant le 2 septembre 2002.
En espérant que ce litige pourra être réglé à l'amiable, nous vous prions d'agréer, Messieurs, l'expression de nos salutations distinguées.
Caroline CASALONGA
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Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE
8 avenue Percier - F 75008 PARIS
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